Conditions Générales de Service - FiscNewLink

En vigueur au 1er janvier 2025. Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser les services de FiscNewLink, domaine FiscNewLink.com.

1. Introduction

FiscNewLink propose une nouvelle approche vers votre liberté fiscale grâce à une offre de services, produits numériques et biens physiques.

2. Objet

Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de FiscNewLink et de ses clients lors de l’acquisition de toute prestation, de tout contenu numérique ou de tout produit physique.

3. Nos Offres

3.1 Services de conseil

Prestations personnalisées réalisées par nos experts selon un calendrier défini. Chaque session est planifiée après validation du client.

3.2 Produits d’information

Accès à des supports numériques (guides, webinaires, tutoriels) offrant des méthodes et bonnes pratiques en matière fiscale.

3.3 Biens physiques

Articles imprimés, ouvrages et matériels envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

4. Politique de Remboursement

4.1 Services de conseil

Le client peut reporter ou annuler une session sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation au-delà de ce délai, aucun remboursement n’est possible car les ressources ont été mobilisées. Pour toute demande de report ou question, veuillez utiliser notre formulaire de contact. Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, sont effectués sur le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours.

4.2 Produits d’information

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du lien d’accès. Passé ce délai ou après téléchargement complet du contenu, aucun remboursement n’est possible. Les demandes doivent être adressées via notre formulaire de contact. Les sommes sont reversées sous 14 jours en cas de rétractation validée.

4.3 Biens physiques

Le client peut retourner le produit sous 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectue sous 14 jours après réception et vérification de l’état du bien. Utilisez notre formulaire de contact pour organiser le retour.

5. Transfert de Service

Les sessions de conseil peuvent être cédées à un tiers ou reportées une fois sans frais si la demande est formulée au moins 7 jours à l’avance.

6. Exclusions de Remboursement

Lorsque la prestation ou le contenu a été intégralement consommé ou téléchargé, aucun remboursement ne sera accordé, ceci garantissant l’engagement de qualité de FiscNewLink.

7. Responsabilités

FiscNewLink n’est pas responsable des délais ou incidents indépendants de sa volonté, ni des choix faits par le client suite à nos recommandations.

8. Modification des Conditions

FiscNewLink se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur FiscNewLink.com et entreront en vigueur immédiatement.

9. Contact

Musée d’Art et d’Histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse
Tél. +41762197341
ID entreprise : CHE-936.407.097
Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact.